Actualités

 

Téléprocédure Aides FranceAgriMer 2018/2019

19 Février 2019

*|MC:SUBJECT|*




  • Toutes les démarches s'effectuent désormais par téléprocédure. Il n'y a plus de dossier papier.
 
  • En cas de sollicitation des deux aides, il faut déposer un dossier pour chaque aide.
 
  • La demande doit être effectuée après la réalisation et le paiement des investissements (débit bancaire effectif), et avant le 1er août 2019 minuit (nuit du 1er au 2 août).
 
  • L'investissement doit avoir été effectué et payé entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019.
RATIONALISATION DE LA TRANSHUMANCE
MAINTIEN ET RENOUVELLEMENT
Rappel du dispositif d'aide
Critères d'éligibilités, dépenses concernées, taux et montants d'aides, plafonnement etc.