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Aides Régionales - Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles

27 Mars 2020

La Région Nouvelle Aquitaine accorde des délais supplémentaires pour les dépôts des demandes d'aides modernisation des élevages et transformation à la ferme. Des procédures dématérialisées vont se mettre en place.




Afin de tenir compte de la situation de confinement liée au COVID-19, la Région Nouvelle-Aquitaine adaptent les dispositifs d’aide du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles :

Des délais supplémentaires seront accordés pour certains dispositifs du PCAE :

o   PME (date clôture initiale : 15 mai 2020) : prolongation jusqu'au 15 septembre (avec ouverture de 2 périodes supplémentaires: une au 15 juillet et l'autre au 15 septembre).

o   PVE (date clôture initiale : 31 mai 2020) : prolongation jusqu'au 30 septembre (avec ouverture de 2 périodes supplémentaires : une au 31 juillet et l'autre au 30 septembre).

o   TRANSFO (date clôture initiale : 30 juin 2020) : prolongation jusqu'au 30 septembre (avec ouverture de 2 périodes supplémentaires).

o   CUMA (date clôture initiale : 30 avril 2020) : pas de prolongation envisagée car enveloppe de 5 M€ disponible déjà consommée.

o   MECA (date clôture initiale : 30 juin 2020) : prolongation d'un mois envisagée si nécessaire

o   IAE (date clôture initiale : 08 juin 2020) : prolongation jusqu'au 08 septembre (avec ouverture d'une période supplémentaire).

o   AGROFORESTERIE (date clôture initiale : 22 juin 2020) : prolongation jusqu'au 22 septembre (avec ouverture d'une période supplémentaire).

o   Gel/grêle (date clôture initiale : 30 juin 2020) : pas de prolongation envisagée à ce jour.

o   ETA (date clôture initiale : 31 août 2020) : pas de prolongation envisagée à ce jour.


Une procédure dématérialisée pour autoriser les démarrages des travaux est en cours.

Ces procédures seront indiquées dans les nouvelles versions des AAP à paraître prochainement (chaque AAP sera ainsi mis à jour avec l'ajout de cet encart relatif aux dispositions exceptionnelles).

Ces procédures "dématérialisées" et exceptionnelles imposeront de toute façon l'envoi d'un dossier papier complet dès retour à la normale des conditions de travail.

Ces prolongations de délais et mise en place de procédures dématérialisées constituent une prolongation des règles actuellement en vigueur et non un assouplissement de celles-ci.